Enceinte au travail : quels sont vos droits et vos obligations ?

Quand prévenir l’employeur de sa grossesse ?

Idéalement, prévenez votre employeur dès que possible. Cela vous permet de bénéficier des protections légales (comme la protection contre le licenciement) et de prévoir les éventuels aménagements.  

Ensuite, il vous faudra remettre un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement. En pratique, vous pouvez prévenir votre employeur au plus tard 7 semaines avant la date prévue (9 semaines en cas de grossesse multiple).  

Petit conseil : privilégiez les communications écrites (courrier recommandé, mail de confirmation). C’est utile si un désaccord survient plus tard.  

Enceinte au travail : quels sont vos droits ?

Dès que vous informez officiellement votre employeur de votre grossesse, vous activez toute une série de mesures protectrices pour votre santé et celle du bébé, mais aussi par rapport à vos conditions de travail :  

La protection contre le licenciement : votre employeur ne peut pas vous licencier sous prétexte que vous êtes enceinte. Cette protection court jusqu’à un mois après l’accouchement.  

Le droit au congé de maternité : en Belgique, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (19 semaines en cas de grossesse multiple) dont 1 semaine obligatoire avant l’accouchement et 9 semaines obligatoires après la naissance. Les travailleuses indépendantes ont, quant à elles, droit à 12 semaines de repos de maternité (13 semaines en cas de grossesse multiple) dont 1 semaine obligatoire avant l’accouchement et 2 semaines obligatoires après la naissance. 

Les rendez-vous médicaux : Vous pouvez vous absenter sans perte de salaire pour vos rendez-vous médicaux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail en informant au préalable votre employeur. Il faudra éventuellement remettre un certificat médical pour justifier de l’absence (si l’employeur le demande ou si cela est prévu dans le règlement de travail ou une CCT).  

L’aménagement du poste de travail : vos conditions de travail peuvent être adaptées en fonction des risques que comportent votre emploi (modification des tâches, changement temporaire de fonction, adaptation de l’environnement de travail, etc.). 

Des horaires adaptés : pendant votre grossesse, vous ne pouvez pas prester d’heures supplémentaires (sauf exceptions), ni effectuer un travail de nuit dans les 8 semaines qui précédent la date présumée de l’accouchement. Cette interdiction peut commencer plus tôt, sur avis médical.  

Quelles sont les obligations de votre employeur ?

Une fois votre grossesse connue, votre employeur doit veiller à votre sécurité au travail.  

Concrètement, il doit vérifier si votre poste présente des risques pour votre santé et celle de votre enfant (produits toxiques, risques de contaminations, charges lourdes, etc.). S’il y a un risque, Il doit en informer la médecine du travail. Il s’en suivra un examen médical et une évaluation des mesures à prendre.   

Pouvez-vous être écartée du travail ?

Si votre fonction présente un risque, la médecine du travail peut proposer trois solutions :  

Ecartement partiel : On adapte vos horaires ou vos tâches pour vous éloigner des risques. Si ce n’est pas possible vous pouvez être affectée temporairement à un autre poste compatible avec votre grossesse.  

L’écartement total : Si aucune adaptation n’est possible, et/ou si le risque est trop important, vous êtes alors écartée temporairement du travail.   

Dans les deux cas, vous pouvez recevoir une indemnité de la mutualité en cas de perte de salaire (infos détaillées sur le site de Solidaris.). 

Quelles sont vos obligations ?

De votre côté, pensez à prévenir votre employeur de votre grossesse au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement (9 pour une grossesse multiple), en remettant un certificat médical.  

Dans le même délai, informez-le aussi de la date à laquelle vous souhaitez débuter votre congé de maternité.  

A la naissance, remettez l’acte de naissance à votre employeur. Et informez-le de toute adaptation éventuelle du congé de maternité (hospitalisation, conversion du congé, …).  

Si vous prévoyez de profiter des pauses allaitement, prévenez votre employeur deux mois à l’avance. En fonction des risques liés à votre poste de travail, un écartement d’allaitement peut aussi être prévu.  

Et si vous envisagez un congé parental après le congé de maternité, prévoyez d’avertir trois mois à l’avance, par lettre recommandée. Les conditions et démarches détaillées sont disponibles sur le site de l‘ONEM. 

Que faire en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse ?

Rassurez-vous, si vous tombez malade pendant votre grossesse, cela ne réduit pas la durée de votre congé de maternité. Jusqu’au début de votre congé de maternité, ce sont les règles habituelles de l’incapacité de travail qui s’appliquent.  

Remettez votre certificat médical à votre employeur, comme d’habitude. Pensez aussi à déclarer votre incapacité de travail auprès du ou de la médecin-conseil de votre mutualité en indiquant la date présumée de l’accouchement (attestation du médecin). 

Qui contacter en cas de problèmes ?

En cas de conflit avec votre manager ou l’entreprise, ou si vous craignez pour votre santé (ou celle du bébé), le service social de la mutualité peut être un premier point d’écoute et d’orientation. Le plus souvent, il vous dirigera vers la médecine du travail. Selon le contexte, vous pouvez aussi contacter le·la conseiller·e en prévention ou la délégation syndicale.  

Si vous ne trouvez pas de solution, il est possible de demander conseil, ou d’entamer une démarche auprès du tribunal du travail.  

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