La facture d’hospitalisation : ses éléments-clés expliqués

1 facture, 2 documents

Composée de deux documents, à savoir le résumé à charge du patient et la facture détaillée, la facture d’hospitalisation est un modèle standard utilisé par tous les hôpitaux. Vos frais d’hospitalisation y sont répartis en un maximum de 8 catégories de prestations et en fonction de qui, de vous ou de l’assurance maladie obligatoire, en a la charge financière.

Le résumé à charge du patient

Cette version simplifiée de la facture vous permet de distinguer immédiatement le montant global qu’il vous reste à payer ainsi que la ventilation de ce dernier par type de prestations.

Vous y retrouvez également :

• Le nom et l’adresse de l’hôpital ;
• Vos coordonnées personnelles ;
• Le numéro de votre mutualité ;
• Les dates et heures de votre admission et de votre sortie ;
• Le montant déjà pris en charge par l’assurance maladie obligatoire via votre mutualité ;
• La mention d’un éventuel acompte versé ;
• Le virement et les modalités de paiement de la facture.

La facture détaillée

La facture détaillée reprend les mêmes rubriques de prestations que le résumé à charge du patient mais y dresse l’inventaire complet des éléments qui les constituent :

• Le nom des médicaments qui vous ont été administrés, leur nombre ainsi que le jour où ils l’ont été ;
• Les analyses, examens et soins qui ont été nécessaires et par qui ils ont été réalisés ou supervisés ;
• Le matériel nécessaire à vos soins ;
• Les différents services de confort demandés …

Leur coût y est ventilé en trois colonnes : « À charge de la mutualité », « À charge du patient » et « Supplément » selon que ces éléments bénéficient d’une intervention totale, partielle ou d’aucune intervention de l’assurance obligatoire.
La partie « supplément » indiquent les montants supplémentaires qui vous sont demandés par l’hôpital et les prestataires de soins si vous avez expressément opté pour une chambre particulière dans votre déclaration d’admission. Lorsque vous recevez cette facture, la mutualité est déjà intervenue. Le montant qui y figure ne pourra pas être remboursé par la mutualité mais pourra l’être par une assurance hospitalisation.

8 rubriques de prestations possibles

Définies par la loi, ces 8 rubriques englobent l’ensemble des frais liés à votre hospitalisation : hébergement, médicaments, examens, traitements, prothèses, dépenses diverses… Seules les rubriques relatives à votre prise en charge apparaissent sur la facture.

Rubrique 1 : Frais de séjour

Cette rubrique indique que votre séjour a été considéré par l’hôpital comme une hospitalisation.

Les frais de séjour sont les frais facturés par l’établissement hospitalier pour couvrir notamment les dépenses liées à l’occupation de la chambre, l’entretien des installations, le nettoyage, la préparation des repas et leur distribution, la gestion administrative de votre dossier, l’assistance du personnel infirmier …

Le montant relatif à cette rubrique variera selon le type de chambre occupé (commune/à deux lits ou particulière), de votre statut (bénéficiaire de l’intervention majorée, personne à charge…) et bien entendu, de la durée de votre hospitalisation.

Si vous optez explicitement pour une chambre individuelle lors de votre admission, l’hôpital vous facturera des suppléments de chambre totalement à votre charge si vous ne disposez pas d’une assurance hospitalisation couvrant la chambre particulière. Ces suppléments vous seront demandés tant en hospitalisation classique qu’en hospitalisation de jour.

Rubrique 2 : Montants forfaitaires facturés

Ce sont des montants fixes définis par la loi que l’hôpital est autorisé à facturer à tous les patients hospitalisés, qu’ils aient bénéficié ou non de ces prestations, afin de répartir leur coût sur l’ensemble des admissions.

Il s’agit des forfaits pour :

• La biologie clinique ;
• L’imagerie médicale ;
• Les médicaments ;
• Les surveillances médicales et autres prestations techniques.

Rubrique 3 : Pharmacie

Vous y retrouvez le coût des implants, des dispositifs médicaux et des médicaments non inclus dans le forfait « médicaments » de la rubrique précédente. Mais contrairement à cette dernière, ici vous ne payez que pour ce que vous avez effectivement reçu.

Pour les implants et les prothèses, vous devez souvent payer une partie du coût du matériel plafonnée par la loi appelée « marge de sécurité » ainsi qu’une « marge de délivrance » qui couvre les frais liés à leur stockage, leur stérilisation et leur délivrance.

Rubrique 4 : Honoraires

Il s’agit de la rémunération des divers prestataires de soins comme les médecins, anesthésistes, kinésithérapeutes, sage-femmes…

Si vous choisissez une chambre individuelle, ces différents prestataires peuvent vous facturer des suppléments d’honoraires pouvant atteindre jusqu’à 300% des tarifs officiels INAMI et totalement à votre charge si vous n’avez pas d’assurance hospitalisation couvrant la chambre particulière.

Rubrique 5 : Autres fournitures

Vous retrouvez ici le coût de diverses fournitures médicales telles que les produits plâtrés, les bains désinfectés, les produits sanguins, le lait maternel …

Rubrique 6 : Transport médical

Cette rubrique se rapporte au transport de malade réalisé par l’hôpital. Si ces frais apparaissent sur votre facture, une seconde facture détaillée du transporteur vous parviendra. Elle reprendra le nombre de kilomètres mais aussi les prestations réalisées durant le transport.

Rubrique 7 : Frais divers

Il s’agit des frais relatifs aux différents services non médicaux demandés : le téléphone, l’accès internet, la télévision ou les boissons demandées en dehors des repas, les services de manucure, pédicure et coiffure ou encore le logement et le repas d’un accompagnant.

Rubrique 8 : TVA

Cette rubrique ne concerne que les interventions de chirurgie esthétique. Celles-ci sont soumises à une TVA de 21%.

Les éléments des rubriques 5, 7 et 8 ne bénéficient d’aucun remboursement de l’assurance obligatoire. Leur classement dans l’une ou l’autre de ces 3 rubriques peut varier d’un établissement hospitalier à l’autre.

Vous voilà maintenant en mesure d’analyser votre facture d’hospitalisation, de comprendre exactement ce pour quoi vous payez et l’impact de certains choix sur le coût final de votre hospitalisation. Ce qui est particulièrement important quand on sait que les montants facturés aux patients tant en hospitalisation classique que de jour ne cessent d’augmenter d’année en année.
Tendance que confirme le dernier baromètre hospitalier annuel de l’agence intermutualiste 

Il vous reste des interrogations ou vous pensez avoir repéré des erreurs sur votre facture d’hospitalisation ? N’hésitez pas à contacter notre service Jurimut , il est gratuit et est accessible aux affiliées et affiliés de Solidaris en ordre de cotisation d’assurance complémentaire.

Ma vie en plus

Solidaris vous offre des avantages complémentaires permettant de réduire les frais liés à votre hospitalisation ou à celle de votre enfant : intervention financière dans le coût des transports urgents et non urgents, prise en charge intégrale des frais d’hospitalisation de vos enfants âgés de moins de 18 ans en chambre commune ou à deux lits…
Plus d’infos sur Solidaris-wallonie.be

Souscrire une assurance hospitalisation adaptée à vos besoins fait également partie des bons réflexes à adopter pour maîtriser votre facture d’hospitalisation. Elle vous permettra d’obtenir le remboursement total ou partiel du montant restant à votre charge.