Facture d’hospitalisation : comment repérer et faire rectifier d’éventuelles erreurs ?

Procéder à un examen minutieux de votre facture

Tout d’abord, examinez les informations de base, telles que vos coordonnées et la période d’hospitalisation. Bien que les erreurs soient rares à ce niveau, il est toujours sage de garder à l’esprit que le risque zéro n’existe pas.

Pour poursuivre cette vérification, munissez-vous de la copie de votre déclaration d’admission. Si vous ne disposez plus de ce document, demandez-le à l’hôpital. Il contient des informations essentielles sur les aspects financiers de votre hospitalisation.

• la quote-part personnelle légale relative à vos frais de séjour par jour et selon votre statut : bénéficiaire avec tarif préférentiel, enfant et personne à charge, chômeur·euse de longue durée et ses personnes à charge, autre bénéficiaire …
• le choix de chambre pour lequel vous avez opté au moment de l’admission : chambre individuelle ou chambre commune ou à deux lits.
  Si vous avez opté pour une chambre individuelle, des frais supplémentaires pour la chambre et les honoraires s’appliqueront. La déclaration d’admission fournit le montant du supplément de chambre ainsi que le pourcentage maximal des suppléments d’honoraires autorisé par l’établissement hospitalier. Il est interdit de vous facturer des suppléments de chambre et d’honoraires si : l’occupation d’une chambre individuelle est due à une nécessité médicale, à un manque de disponibilité de chambre commune ou à deux lits, ou encore si elle est liée à une admission en soins intensifs.
• les frais divers
  En plus des frais d’hospitalisation classiques, de nombreux suppléments peuvent s’accumuler et faire grimper la facture : télévision, téléphone, Internet, repas pris par un proche ou autres services de confort…
  Entièrement à votre charge, ces frais supplémentaires ne peuvent vous êtes réclamés que si vous avez expressément demandé ces services. La liste complète des prix pratiqués pour ceux-ci peut être jointe à la déclaration d’admission, vous pouvez également la retrouver sur le site web de l’établissement hospitalier où vous avez été pris en charge.
• l’acompte
  Enfin, la facture renseigne si un acompte versé lors de l’admission a été déduit.

Bon à savoir

Certaines informations reprises sur votre facture d’hospitalisation peuvent vous sembler d’emblée erronées, il n’en est pourtant rien.
Quelques exemples courants :

Le nombre de jours d’hospitalisation facturés ne correspond pas très exactement à la durée de votre séjour à l’hôpital ?

Il ne s’agit pas nécessairement d’une anomalie.
En effet, si vous êtes admis après l’heure de midi, votre première journée n’apparait pas dans les frais de séjour. De même, si vous sortez avant 14h, votre dernière journée ne vous sera pas facturée. Toutefois, si votre journée d’admission n’est pas facturée, votre journée de sortie le sera bel et bien quelle que soit l’heure de départ.

Des frais forfaitaires de biologie clinique, d’imagerie médicale, de médicaments ou encore de surveillance médicale vous ont été facturés alors que vous n’avez pas bénéficié de ces prestations ?

Une fois encore, rien d’anormal. Il s’agit d’une pratique autorisée que les hôpitaux utilisent pour équilibrer ces types de dépenses sur l’ensemble des admissions.

Vous constatez le nom d’un prestataire de soins inconnu sur votre facture ?

Rien d’étonnant non plus à cela. Dans certaines procédures médicales comme les analyses sanguines ou les examens radiologiques, vous n’interagissez pas directement avec un médecin. Ce dernier revêt néanmoins un rôle essentiel en interprétant en coulisses les résultats de ces examens, d’où sa présence sur votre facture. Il est également possible que le nom corresponde à un médecin responsable supervisant les prestations d’un médecin assistant.

Se renseigner auprès de l’établissement hospitalier

Après cet examen, certains frais vous posent question ? N’hésitez pas à contacter le service facturation de l’hôpital. Celui-ci doit être en mesure de vous fournir des explications claires sur les montants qui vous sont réclamés. Si vous découvrez une erreur ou une incohérence dans votre facture, informez-le par écrit que vous attendez une rectification avant de procéder au paiement.

Contacter votre mutualité

Si malgré ces démarches, un doute persiste ou si vous ne parvenez pas à établir le dialogue avec l’hôpital, adressez-vous à votre conseiller mutualiste. Il vous aidera à décrypter votre facture d’hospitalisation et vous orientera si nécessaire vers le service d’assistance juridique de votre mutualité. Ce dernier se mettra en relation avec l’établissement hospitalier afin d’éclaircir la situation et vous soutiendra dans vos démarches en cas de contestation.

« Près de 25% des factures d’hospitalisation soumises à notre service aboutissent à une refacturation de la part de l’hôpital. Le plus souvent, il s’agit d’un problème de suppléments d’honoraires. »  Yolande Salomé – Service Jurimut.

Ma vie en Plus

Le service Jurimut de Solidaris vous offre conseils et assistance juridique pour les litiges liés aux soins de santé et aux droits des patients. Il vous informe, demande des avis médicaux si besoin, sert d’intermédiaire entre les parties impliquées, vous assiste dans les négociations, évalue la pertinence d’une action en justice, en cas de problème dans les domaines suivants :

• les factures hospitalières (vérification et contestation) ;
• les attestations de soins et de fournitures données ;
• les honoraires des prestataires de soins ;
• vos droits en tant que patient ;
• les erreurs médicales (responsabilité professionnelle des prestataires de soins).

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