Déclaration d’admission à l’hôpital : ce qu’il faut savoir avant de signer

Pourquoi une déclaration d’admission ?

Elle formalise vos choix et garantit la transparence des coûts liés à votre hospitalisation. En la signant, vous confirmez avoir bien reçu ces informations et acceptez d’assumer les montants qui restent légalement à votre charge. Elle est utilisée pour toute hospitalisation avec nuitée mais aussi dans le cas d’hospitalisation de jour (version simplifiée), hospitalisation psychiatrique (adaptée selon le régime d’admission : volontaire ou contraint), hospitalisation liée à un accident du travail…

Il est important de le savoir : ni votre mutualité, ni votre assurance hospitalisation ne couvrent systématiquement tous les frais. Certains suppléments restent à votre charge.

Que contient la déclaration d’admission ?

La législation encadre le contenu de la déclaration d’admission, couramment appelée “modèle E” dans le milieu hospitalier.

Sa présentation peut varier selon les hôpitaux, mais les mentions légales sont identiques partout. Elles portent sur votre identification, le choix du type de chambre — décision cruciale qui détermine l’application d’éventuels suppléments d’honoraires — ainsi que les modalités de facturation (acomptes et quote-part personnelle).

En pratique, ce dossier se compose généralement de deux volets complémentaires :

• Le formulaire d’admission :

  c’est le document contractuel (souvent une à deux pages) sur lequel vous inscrivez vos choix de séjour. Vous le signez en deux exemplaires : l’hôpital conserve l’un dans votre dossier et vous remet immédiatement l’autre comme preuve.

• Le document explicatif :

  une annexe détaillée qui reste en votre possession. Elle précise les conditions de facturation de l’établissement et fournit une liste indicative des prix des services et produits divers (boissons, téléphone, frais de confort, etc.).

Suppléments d’honoraires en hospitalisation : comment ça marche ?

Si vous avez expressément choisi une chambre particulière, les différent·e·s médecins impliqué·e·s peuvent appliquer des suppléments d’honoraires, calculés en pourcentage du tarif de base fixé par l’assurance obligatoire pour chaque type d’intervention médicale. Vous pouvez donc devoir payer des suppléments de 100 %, 200 %, voire davantage. Ils s’ajoutent au montant initial et ne sont pas pris en charge par la mutualité.

Ils restent donc à votre charge, sauf si une assurance hospitalisation prévoit leur remboursement.

Exemple : l’appendicectomie
Supposons que le tarif INAMI, qui sert de base au remboursement, pour cette opération soit de 350 €. Si le·la chirurgien·ne applique un supplément de 200 %, cela ajoute 700 €. La facture s’élève donc à 1 050 €

• 350 € remboursés par la mutualité
• 700 € à votre charge (ou couverts par votre assurance hospitalisation, si prévue)

Conseil : si un supplément en pourcentage n’est pas clair pour vous, demandez son équivalent en euros avant de signer.

Services facultatifs : confort ou nécessité ?

Télévision, internet, boissons… Ces services de confort sont rarement remboursés. Informez-vous dès le départ pour éviter les frais inattendus.

Acompte à l’hôpital : une avance… et une preuve de paiement

Lors de l’admission, l’hôpital peut demander un acompte. La loi l’y autorise et en encadre le montant.

• Le montant dépend notamment du type de chambre et de la durée estimée du séjour.
• L’acompte est une avance sur la facture finale et sera déduit du montant total, après intervention de la mutualité et, le cas échéant, de l’assurance hospitalisation.

À savoir : Lorsque le montant de l’acompte est indiqué dans la déclaration d’admission et que celle-ci est signée, ce document fait office de preuve que vous avez payé cette avance. Conservez-en donc toujours une copie.

Et en cas d'admission en urgence ?

Lors d’une admission via les urgences, il n’est pas toujours possible de signer immédiatement la déclaration d’admission.
Dans ce cas :

• Signez-le dès que votre état le permet ;
• Une personne de confiance ou votre représentant·e légal·e le fait pour vous.  

Par la suite, confirmez le choix de la chambre dans le délai indiqué par l’hôpital. Cette procédure garantit le respect de votre droit au consentement et de vos choix.

Cas particuliers...

Certaines situations demandent une attention accrue lors de l’admission à l’hôpital. Dans ces cas, des règles spécifiques existent afin de protéger le·la patient·e et de garantir le respect de ses droits.

• Vous accompagnez une personne mineure
  

  Si un·e mineur·e est hospitalisé·e, ce sont les parents ou le tuteur ou la tutrice légal·e qui signent la déclaration d’admission. Ce sont ces personnes qui posent les choix concernant le type de chambre et les aspects financiers, toujours dans l’intérêt de l’enfant ou de l’adolescent·e.

• Vous êtes sous administration ou bénéficiez d’une mesure de protection
  

  Pour une personne placée sous administration, l’administrateur·trice intervient pour les décisions financières liées à l’hospitalisation.
  Pour les personnes protégées, l’hôpital a l’obligation d’adapter l’information : documents plus lisibles, explications renforcées, temps d’échange suffisant…

• Vous êtes hospitalisé·e après un accident du travail
  

  L’hôpital demande en général une déclaration d’admission. L’assureur accidents du travail couvre en principe les frais médicaux. Toutefois, certaines prestations peuvent faire l’objet d’un refus de remboursement. Dans ce cas, le·la patient·e reste responsable des frais concernés.

Qu'est-t-il essentiel de vérifier avant de signer ?

Avant de signer, relisez votre déclaration attentivement : vérifiez que le type de chambre indiqué — individuelle, commune ou à deux lits — correspond bien à votre choix et que, par ailleurs, le montant de l’acompte ainsi que les conditions financières sont clairement précisés.

Si vous bénéficiez d’une assurance hospitalisation, signalez-le pour permettre, dans certains cas, l’application du tiers payant et limiter les frais à avancer. À défaut, l’hôpital vous adressera la facture complète, que vous devrez régler avant de demander le remboursement à votre compagnie d’assurance.

Ma vie en PLUS

Certains choix effectués avant ou pendant votre séjour peuvent vous aider à réduire votre facture, il est bon de le savoir. De plus, bien comprendre votre facture et vérifier que les frais facturés correspondent à votre déclaration d’admission est également recommandé. Cette vigilance vous permet, en effet, de garantir la conformité et la transparence des coûts.

Enfin, sachez enfin que vous n’êtes pas seul·e dans cette démarche. N’hésitez pas à contacter votre conseiller·ère mutualiste avant et après votre hospitalisation. Il ou elle peut vous fournir des informations personnalisées, vous aider à mieux comprendre vos frais et, si nécessaire, vous accompagner pour contester un montant.